Un avocat des animaux ne coûte rien à la collectivité

L’institution d’un avocat des animaux réclamée par l’initiative de la Protection Suisse des Animaux PSA mérite d’être mieux connue du public et des protecteurs des animaux. Nous engageons nos membres à signer et faire signer cette initiative, s’ils ne l’ont pas déjà fait. Voici quelques précisions pour répondre à plusieurs questions :

• L’avocat des animaux n’est pas un fonctionnaire de plus. Il agit comme avocat reconnu par le barreau et qui possède son étude privée. Il est alors mandaté par l’Etat, au même titre qu’un avocat commis d’office.
• Les honoraires de cet avocat sont prélevés sur la personne condamnée ; ils sont compris dans les frais du procès.
• L’avocat des animaux ne s’occupe que des cas prouvés de protection des animaux qui sont déférés à la justice et non des dénonciations, celles-ci étant du ressort des SPA, de la police, des services vétérinaires cantonaux.
• L’avocat des animaux contribue à ce qu’il y ait moins d’ordonnances de non-lieu et d’acquittement dont les frais sont mis à la charge de l’Etat jusqu’ici.
• L’avocat des animaux est un spécialiste de la législation sur la protection des animaux. Il peut conseiller et renseigner utilement les offices vétérinaires, les préfectures et même les tribunaux. Il peut indiquer rapidement quels sont les articles de loi applicables.
• Plusieurs petits cantons peuvent désigner un seul avocat des animaux.
• La notion d’avocat des animaux peut être introduite dans l’ordonnance de procédure pénale actuellement en révision et dont le but est d’unifier les législations cantonales.
• Les pénalités actuellement pratiquées dans les différents cantons sont des amendes de Frs 500.- en moyenne, alors que la loi sur la protection des animaux prévoit des amendes jusqu’à Frs 40’000.-. L’emprisonnement jusqu’à 3 ans n’a, à notre connaissance, jamais été appliqué. Et pourtant, il y a eu des cas graves de protection des animaux qui devaient entraîner des sanctions plus importantes (animaux tués à coups de bâtons, animaux laissés mourir de faim, animaux abandonnés, etc.). Grâce à l’intervention de l’avocat des animaux, les pénalités seraient plus fortes et celles-ci auraient une influence certaine sur la prévention ; elles auraient une meilleure influence que les bons conseils distribués actuellement et souvent en vain.