Chiens dangereux: deux projets face à face
Le rottweiller (photo) comme le pitbull dans la ligne de mire [RSR]
15.06.2007 11:31
Deux projets visant à mieux protéger la population contre les chiens dangereux ont été mis en consultation vendredi. L'un, émanant du Parlement, interdit certaines races. Le second, du Conseil fédéral, renforce la responsabilité du maître.
Le projet ficelé par la commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national prévoit de classer les quelque 500 000 chiens de Suisse en trois catégories: les chiens «peu dangereux», les chiens «potentiellement dangereux», dont la détention serait soumise à autorisation, et les «chiens dangereux», qui seraient interdits.
La classification de chaque animal devrait être faite par un vétérinaire sur la base de règles définies par le Conseil fédéral. Les critères de base seraient le poids et la taille à l'âge adulte ainsi que la race.
Ce dispositif, qui se base sur une initiative parlementaire de Pierre Kohler (PDC/JU) déposée à la suite du drame d'Oberglatt (ZH) où un garçonnet avait été tué par trois pitbulls en décembre 2005, prévoit d'autres mesures: par exemple l'obligation de tenir les chiens en laisse à certains endroits et la participation à des cours d'éducation.
La classification de chaque animal devrait être faite par un vétérinaire sur la base de règles définies par le Conseil fédéral. Les critères de base seraient le poids et la taille à l'âge adulte ainsi que la race.
Ce dispositif, qui se base sur une initiative parlementaire de Pierre Kohler (PDC/JU) déposée à la suite du drame d'Oberglatt (ZH) où un garçonnet avait été tué par trois pitbulls en décembre 2005, prévoit d'autres mesures: par exemple l'obligation de tenir les chiens en laisse à certains endroits et la participation à des cours d'éducation.
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Responsabilité aggravée
Le projet du Conseil fédéral vise les mêmes objectifs, mais sans préconiser d'interdiction. Pour sensibiliser davantage les propriétaires aux risques que leurs chiens peuvent présenter, le gouvernement juge plus adéquate l'idée de les soumettre à une responsabilité aggravée.
Aujourd'hui, le détenteur d'un animal répond des dommages causés par ce dernier, sauf s'il peut prouver qu'il l'a gardé et surveillé avec toute l'attention requise. A l'avenir, aucune circonstance ne devrait plus l'exonérer de sa responsabilité. Pour leur part, les victimes auraient seulement à prouver le dommage causé par le chien pour demander réparation.
Aujourd'hui, le détenteur d'un animal répond des dommages causés par ce dernier, sauf s'il peut prouver qu'il l'a gardé et surveillé avec toute l'attention requise. A l'avenir, aucune circonstance ne devrait plus l'exonérer de sa responsabilité. Pour leur part, les victimes auraient seulement à prouver le dommage causé par le chien pour demander réparation.
Pour tous les chiens ?
La question de savoir quels chiens seraient concernés fait l'objet de deux variantes. La première propose de limiter la responsabilité aggravée aux chiens dangereux, à définir par le gouvernement dans une ordonnance.
La deuxième option étendrait cette responsabilité aggravée à tous les chiens. Il deviendrait alors superflu de définir les chiens dangereux, une tâche qui s'annonce ardue. Cette variante tient aussi compte du fait que, finalement, tous les chiens peuvent devenir dangereux si l'on s'en occupe mal, relève le Conseil fédéral.
ats/nr
www.tsr.ch/tsr/index.html
La deuxième option étendrait cette responsabilité aggravée à tous les chiens. Il deviendrait alors superflu de définir les chiens dangereux, une tâche qui s'annonce ardue. Cette variante tient aussi compte du fait que, finalement, tous les chiens peuvent devenir dangereux si l'on s'en occupe mal, relève le Conseil fédéral.
ats/nr
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