Chiens dangereux: difficile de trouver un consensus

Deux consultations visant à améliorer la protection de la population contre les chiens dangereux arrivent à échéance samedi. Selon le projet de la commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national, il faut classer les chiens selon leur niveau de dangerosité et interdire les bêtes de la catégorie «chiens dangereux».

Cette interdiction générale manque sa cible et ne combat que les symptômes du mal, critique le PS. Le parti soutient en revanche la définition de trois catégories de chien à établir par le Conseil fédéral dans une ordonnance.

Le PDC émet des doutes sur la manière de classifier les chiens-
selon leur dangerosité en fonction du poids, de la taille et de la race. Pour lui, la tâche du Conseil fédéral s'avère «extrêmement périlleuse sans que la sécurité soit garantie».

Projet «à la va-vite»

L'UDC est plus tranchée: le projet entraîne des restrictions massives pour les détenteurs de chiens mais n'apporte aucun bénéfice pour la sécurité. Le parti rejette un texte très contradictoire, impraticable et qui empiète sur les compétences des cantons, le qualifiant de projet «à la va-vite répondant à un souci politique».

Chez les spécialistes, la catégorisation des chiens fait l'unanimité contre elle. Un nourrisson peut être tué par un teckel montre un exemple allemand cité par la Société des vétérinaires suisses. La mesure est en outre disproportionnée car plus de la moitié des 500 000 chiens détenus en Suisse seraient nouvellement assujettis à une autorisation, dénoncent les vétérinaires.

Les rares détenteurs de chiens irresponsables, voire criminels, ne se laisseront pas impressionner, renchérit la Société cynologique suisse. Et de fustiger «des mesures répressives à caractère populiste» alors qu'il faudrait agir dans le domaine préventif.

Les chiens vivant en Suisse feront les frais du projet de la commission, avertit la «Stiftung für das Tier im Recht» (fondation pour le droit des animaux). L'obligation de tenir les toutous en laisse dans les lieux publics et les «régions construites» portera une grave atteinte à leur comportement naturel.

Responsabilité systématique

Les experts ne croient pas non plus que la population sera mieux protégée si la responsabilité des détenteurs de chiens est renforcée. Selon le projet mis en consultation par le Conseil fédéral, les maîtres répondront des dommages causés par leur animal en toute circonstance, alors qu'ils sont actuellement exonérés s'ils l'ont gardé et surveillé avec toute l'attention requise.

Pour les vétérinaires et les cynologues, la réglementation actuelle a prouvé son efficacité. Le Conseil fédéral veut aussi introduire la responsabilité à raison du risque, ce qui conduirait à classer injustement le chien parmi les sources de danger alors qu'il n'y a aucun rapport avec les risques jusqu'ici couverts par une telle responsabilité. Or, «le chien n'est pas une centrale nucléaire».

Les partis soutiennent au contraire le projet gouvernemental. L'UDC et le PDC demandent que la responsabilité à raison du risque s'applique à tous les chiens et pas seulement à ceux qui sont dangereux. Le PS souhaite même qu'une extension à tous les animaux soit étudiée.

Contrairement à l'UDC, PS et PDC défendent l'option d'une assurance obligatoire de responsabilité civile pour tous les détenteurs de chiens. La position du PRD sur les deux projets n'est pas encore connue.


Source: SDA/ATS