Chiens dangereux: 10 ans de prison pour les propriétaires
Nicolas Sarkozy veut qu'ils encourent désormais une peine de 10 ans de prison dans les cas d'homicides involontaires. Il a demandé à la ministre de la justice Rachida Dati de modifier la loi en ce sens.
(Photo: Keystone)
«Le président de la République a demandé au Garde des Sceaux de modifier la loi pour que l'homicide involontaire causé par un chien dangereux devienne une circonstance aggravante, et que la peine encourue s'élève désormais à 10 ans d'emprisonnement», a annoncé l'Elysée dans un communiqué.
Le chef de l'Etat a rencontré lundi les parents d'un enfant décédé après avoir été mordu par un chien. Un projet de loi renforçant les mesures de protection contre les chiens dangereux, adopté début octobre en conseil des ministres, doit être prochainement examiné par le Parlement.
Source: SDA/ATS
www.20min.ch/ro/rechercher/story/26451726
Le chef de l'Etat a rencontré lundi les parents d'un enfant décédé après avoir été mordu par un chien. Un projet de loi renforçant les mesures de protection contre les chiens dangereux, adopté début octobre en conseil des ministres, doit être prochainement examiné par le Parlement.
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