Laisse courte pour les maîtres de molosses
Suisse - A l’avenir, les détenteurs de chiens dangereux assumeront sans exception les dégâts causés par leur bête.
valentine zubler
Publié le 18 janvier 2007
Les molosses occupent à nouveau le devant de la scène. A l'avenir, il n'y aura plus d'excuse possible: les propriétaires de chiens dangereux seront toujours responsables des dégâts causés par leur bête si une victime porte plainte. Le Conseil fédéral a chargé les services de Christoph Blocher de plancher sur un durcissement du Code des obligations, relevant de la justice civile. Prioritaire, cette révision sera mise en consultation avant la fin de l'année.
Actuellement, les détenteurs de canidés échappent à une condamnation s'ils prouvent avoir gardé et surveillé leur animal avec toute la diligence requise. «Un cas de figure fréquent», note Thomas Jäggi, à l'Office fédéral de la justice (OFJ). Seule exception à la règle, «les propriétaires de chiens de chasse, systématiquement responsables des méfaits de leur compagnon, selon la Loi fédérale sur la chasse».
Problème: quels sont les chiens visés?
Les fans de molosses seront donc eux aussi, dorénavant, constamment sur la sellette. Et pourront s'attendre à payer des dommages et intérêts ou réparations pour tort moral. La règle ne sera toutefois pas absolue, promet l'OVJ: «La responsabilité du propriétaire pourra être atténuée si la victime a elle-même gravement contribué par son comportement à l'agression ou en cas de violence particulière.» En outre, les détenteurs de tels chiens ne seront pas obligés de s'assurer en responsabilité civile. Ainsi protégés, ils pourraient se comporter avec négligence, estime le gouvernement.
Quelles sont les races visées? C'est là que le bât blesse. Car le flou demeure. «Le Conseil fédéral devra élaborer une liste, qui fera l'objet d'une Ordonnance d'exécution», explique Thomas Jäggi. Or, les ministres sont loin de faire bloc en matière de molosses, thème politique majeur depuis le drame d'Oberglatt, qui a vu un garçonnet déchiqueté par trois pitbulls en décembre 2005.
Pas d'interdiction
Hier, l'annonce du gouvernement a d'ailleurs immédiatement fait l'objet de critiques. Pas suffisant, s'indignent les partisans d'un durcissement des mesures à l'égard des chiens dangereux. A l'instar des démocrates-chrétiens, qui déplorent une décision «qui ne va pas changer grand-chose à la sécurité de la population au quotidien». Et promettent de poursuivre leur combat contre ces canidés.
Le chemin menant à une interdiction totale de certaines races semble toutefois semé d'embûches. La sous-commission «chiens dangereux» du Conseil national, mise sur pied l'an passé, présentera «un catalogue de propositions concrètes le 20 avril», note son président, l'évangélique argovien Heiner Studer. Favorables à une interdiction totale, la plupart des membres constatent cependant que «juridiquement, il est très compliqué d'élaborer une loi», glisse le PDC Genevois Luc Barthassat. «Mais nous irons le plus loin possible.»