| | La protection de la population contre le danger représenté par les molosses doit l'emporter sur l'intérêt des propriétaires de ces animaux. Le Tribunal fédéral a rejeté, vendredi, le recours déposé par diverses associations et plusieurs détenteurs de chiens contre la liste des races interdites arrêtée par le Conseil d'Etat valaisan à fin 2005.
Les 12 races visées resteront donc proscrites en Valais. Les propriétaires de chiens tombant sous le coup de cette disposition au moment de son entrée en vigueur disposaient d'un délai pour faire examiner leur animal. Le cas échéant, ils pouvaient être tenus de s'en séparer.
C'est la première fois que les juges de Mon-Repos avaient à se prononcer sur la conformité avec la Constitution de l'interdiction de certaines races de chiens et de leurs croisements. Le Valais est pour l'heure le seul canton à avoir adopté une telle liste, qui comprend le pitbull, le staffordshire terrier américain, le staffordshire bull-terrier, le bull-terrier, le doberman, le dogue argentin, le fila brasileiro, le rottweiler, le mastiff, le mâtin espagnol, le mâtin de Naples et le tosa. Fribourg interdira à partir du 1er juillet le seul pitbull. Le parlement fédéral travaille à une interdiction n'énumérant aucune race mais fixant des critères liés au poids et à la taille. La Constitution devrait toutefois être complétée au préalable car la Confédération ne dispose pas actuellement d'une compétence suffisante pour intervenir.
Depuis la mort d'un petit garçon de six ans déchiqueté par trois pitbulls échappés à leur maître à Oberglatt (ZH), en décembre 2005, l'opportunité d'interdire certains types de chiens reste très controversée. De nombreux vétérinaires ont estimé que la dangerosité d'un animal n'était pas liée spécifiquement à sa race et que de nombreux animaux potentiellement dangereux, y compris parmi les chiens de combat, n'obéissaient de toute façon pas à la définition d'une race reconnue comme telle.
Pour les juges, la réglementation valaisanne n'est peut-être pas optimale, la liste en question pas à l'abri de toute critique non plus, mais les cantons disposent d'une grande autonomie dans ce domaine. Ce n'est pas au Tribunal fédéral d'unifier les dispositions pour l'heure très disparates adoptées par plusieurs cantons. Il ne leur appartient pas davantage de désigner eux-mêmes quelles races doivent être interdites et quelles autres devraient y échapper. «Nous ne sommes pas des vétérinaires en chef», a lancé le juge fédéral vaudois Alain Wurzburger.
Pour ce magistrat, l'intérêt de la population à ne pas être exposée à des attaques pouvant être d'une extrême gravité, voire mortelles, pèse infiniment plus lourd que le droit des propriétaires de molosses. «La liberté personnelle ne comprend pas le droit de détenir n'importe quelle race de chien», a renchéri le président de la Cour, le juge Thomas Merkli. Les 12 races visées ne représentent d'ailleurs que moins de 2% de l'ensemble des chiens détenus en Valais.
Ce n'est pas parce que la réglementation valaisanne est la plus sévère de Suisse qu'elle est incompatible avec la Constitution, a souligné le juge Wurzburger. Il suffit que la liste en question ne soit pas arbitraire. Or elle est pratiquement identique à celle que le Conseil fédéral avait examinée, avant d'en repousser l'idée. Les chiens qui y figurent sont donc bien des animaux qui posent des problèmes, même si sur ce point aucun consensus n'a encore pu être dégagé en Suisse. Tout de même, l'attaque d'un pitbull ne peut être comparée à celle d'un teckel, a souligné le juge.
Seul un des cinq magistrats de la Cour de droit public, qui délibérait en public, a proposé d'annuler la liste valaisanne. Le juge Adrian Hungerbühler a vu une atteinte au principe de la proportionnalité dans le fait que les 12 races visées ne comprennent pas que des chiens de combat mais qu'un examen au cas par cas destiné à évaluer la dangerosité réelle de l'animal est exclu. Les statistiques ne permettraient pas selon lui des déductions sûres quant au danger spécifique de toutes les races interdites par le décret valaisan.
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| | Le rappel de quelques vérités | | | | Denis Masmejan
L'interdiction de 12 races de chiens, qui vont du pitbull au doberman, n'est ni arbitraire, ni incohérente, ni disproportionnée. Ceux qui, depuis des mois, jusque dans les rangs des vétérinaires cantonaux, s'échinent à faire croire le contraire, pourront méditer avec profit la leçon que constitue la décision sereinement rendue vendredi par la juridiction suprême sur un dossier propice à tous les aveuglements.
Non, la liberté de détenir un animal, l'attention qu'on lui doit et l'attachement qu'il est naturel de concevoir pour lui, ne se placent pas sur le même plan que le respect de l'intégrité physique et de la vie d'autrui. La disproportion est évidente, ont utilement rappelé les magistrats.
La liste des races interdites en Valais n'est sans doute pas à l'abri de toute critique, ont admis les juges. Mais les chiens qui y figurent posent tous problème, et leurs attaques, quelle qu'en soit la fréquence statistique, présentent des dangers sans comparaison avec les blessures que peuvent infliger d'autres types de chiens.
L'interdiction peut paraître trop large et ne supprimera pas tous les risques. Mais quelques-uns, peut-être les plus graves. C'est à cette aune-là qu'elle doit être jugée. | |
