Chiens - chats - furets de pays tiers à partir du 1er juillet 2007

Publié le par Steve

trouvez sur cette page les conditions vétérinaires pour importer en Suisse à partir du 1er juillet 2007 les chiens, chats et furets en provenance de pays tiers.

Elles s’appliquent sous réserve des
 
 
en vigueur le jour de l'importation.
L'importation de chiens aux oreilles et / ou à la queue coupée(s) est interdite. Vous trouvez des informations plus détaillées dans le document "Importer des chiens, chats et furets de pays tiers" et dans:
 
Typ: PDF
Questions et réponses: Chiens aux oreilles coupées ou/et à la queue coupée
Dernière modification: 27.07.2005 | Dimension: 40 kb | Typ: PDF

 

Réglementation - autorisation:

Veuillez lire attentivement les documents suivants et respecter intégralement les conditions mentionnées – afin d’éviter des problèmes à la frontière:
 
Typ: PDF
Principes pour importer
Dernière modification: 22.06.2007 | Dimension: 35 kb | Typ: PDF

 
Typ: PDF
Importer des animaux vivants de pays tiers
Dernière modification: 04.04.2007 | Dimension: 29 kb | Typ: PDF

 
 
Dispositions complémentaires spécifiques pour importer en provenance de pays tiers:
 
Typ: PDF
Importer des chats – chiens – furets de pays tiers
Dernière modification: 28.02.2007 | Dimension: 35 kb | Typ: PDF

 
Veuillez également respecter les conditions supplémentaires pour importer ou réimporter les chiens et chats de Malaisie et les chats d’Australie - des certificats complémentaires doivent être fournis:
 
 

Formulaire de demande d'autorisation:

 
 

Pays de provenance autorisés:

L’importation de chiens, chats et furets en tant qu’ « animaux de compagnie » est en principe possible de tous les pays. Les ’importations commerciales ne sont toutefois autorisées que de pays pour lesquels certaines informations relatives au fonctionnement du service vétérinaire officiel sont disponibles. Le critère appliqué est l’autorisation d’exporter vers l’UE la viande selon la liste des pays mentionnés à l’annexe II de la
 
Typ: PDF
Décision 79/542/CEE
Dernière modification: 15.11.2006 | Dimension: 5689 kb | Typ: PDF

 
Dépendant du statut du pays de provenance concernant le risque relatif à la rage les exigences et garanties qui doivent être confirmées par le vétérinaire officiel compétent dans le certificat applicable diffèrent, concernant notamment la vaccination antirabique, les examens de laboratoire et les délais d’attente à respecter.
Les pays considérés comme « pays à risque faible » concernant la rage sont  ceux mentionnés à l’annexe II - partie B, section 2 et C du Règlement (CE) 998/2003:
 
Typ: PDF
Règlement 998/2003/CE
Dernière modification: 20.12.2006 | Dimension: 107 kb | Typ: PDF

 
La Malaisie a été intégrée dans la section C de l'annexe II le 8 mars 2007 (selon le Règlement (CE) 245/2007, voir  JO L73, 13.3.2007, p. 9)

Tous les autres pays sont des « pays à risque élevé », il n’en existe pas de liste particulière.

Modèles des certificats / documents exigés pour importer:
a) pour les chiens, chats et furets considérés « animaux de compagnie »(l’annexe de la Décision 2004/824/CE):
 
Typ: PDF
Mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets domestiques
Dernière modification: 16.01.2007 | Dimension: 199 kb | Typ: PDF

 
b) pour les importations de chiens, chats et furets à des fins commerciales:
 
Typ: PDF
2004/595 chiens, chats & furets – importations commerciales
Dernière modification: 16.01.2007 | Dimension: 62 kb | Typ: PDF

 
c) pour les chiens, chats et furets importés en organismes, instituts et centres agréés (conformément à l'annexe C de la Directive 92/65/CE):
 
Typ: PDF
2005/64 chiens, chats & furets - centres agréés
Dernière modification: 16.01.2007 | Dimension: 64 kb | Typ: PDF

 

Contact spécialisé: info@bvet.admin.ch
 
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Publié dans Société

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