Loi sur les chiens: Les Genevois voteront

• Une commission du Grand Conseil a toiletté la nouvelle loi sur les chiens. Elle n’interdit pas les molosses.

   

• La muselière ne sera plus obligatoire pour tous. Seuls les chiens dits dangereux devront la porter.

   

• A l’avenir, tout acquéreur d’un chien devra suivre un cours d’éducation. Régime dissuasif pour les molosses.

   

laurence bézaguet
Publié le 03 novembre 2006

Point un: les «toutous» ne devraient bientôt plus devoir porter la muselière; seuls les chiens considérés comme potentiellement dangereux seront astreints à cette mesure.

Point deux: tout acquéreur de chien devra à l'avenir suivre un cours d'éducation canine. Cette mesure ne touche pas les propriétaires actuels.

En revanche, tous les détenteurs de molosses actuels et futurs devront suivre un écolage très astreignant.

Point trois: plus vous aurez de chiens et plus vous serez taxé. Ceci dans le but de limiter l'effet de meute. Concrètement: chaque animal supplémentaire devra supporter une taxe exponentielle.

Des parcs interdits aux chiens

Ce sont là les éléments essentiels du projet modifiant la Loi sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention de chiens dévoilé hier par la Commission genevoise de l'environnement et de l'agriculture qui l'a concocté. Ce projet sera soumis au Grand Conseil, mais aussi aux citoyens, car il modifie l'assiette fiscale en augmentant l'impôt sur les chiens. «Nous espérons que le parlement pourra voter en urgence, au plus tard début 2007», déclare le Vert Christian Bavarel, président de ladite commission.

Le projet de loi reprend presque intégralement celui déposé par le Conseil d'Etat, le 18 avril dernier. Pour la plus grande satisfaction de Robert Cramer, magistrat responsable du dossier, car «un large consensus semble vouloir se dessiner au Grand Conseil».

Seules modifications importantes: comme deux chiens sur trois seulement ont la médaille, les députés veulent permettre aux agents de sécurité muni­cipaux de verbaliser les contrevenants; en accord avec les communes, des parcs pourraient également être interdits aux chiens; enfin, l'obligation de suivre des cours théoriques s'étend à tous les propriétaires, et pas seulement aux détenteurs de chiens potentiellement dangereux.

Ces derniers seront toutefois soumis à un régime des plus dissuasifs. Soit: être majeur, n'avoir jamais fait l'objet de sanction relative aux animaux, être au bénéfice d'une assurance responsabilité civile, avoir suivi avec assiduité des cours d'éducation canine dès l'acquisition du chiot et jusqu'à son 24e mois, faire ensuite une évaluation annuelle de la maîtrise de l'animal, avoir, enfin, fait castrer ou stériliser son chien.

Molosses: PS contre MCG

Pour terminer, pas plus que les autorités, les députés ne proposent d'interdire les molosses. «Le sujet est très émotionnel.

Il faut tout mettre en place pour garantir la sécurité publique, sans frustrer pour autant ceux qui ont un fort rapport affectif avec leur chien», justifie Christian Bavarel. «Nous avons ainsi opté pour une solution pondérée qui permette la meilleure cohabitation possible. De bon conseil, la vétérinaire cantonale Astrid Rod a fait un travail remarquable.»

Seuls les socialistes ont milité pour l'interdiction des chiens dangereux. «Nous avons vainement proposé un amendement. N'ayant pas été entendus, nous rédigerons un rapport de minorité», annonce Françoise Schenk-Gottret. Enfin, le Mouvement citoyens genevois (MCG) ne veut pas, lui, qu'on touche aux molosses. «Il n'y a pas de mauvais chiens. Ce sont les propriétaires qui doivent être éduqués.» Ainsi pas question de s'en débarrasser et encore moins de les museler…

http://www.tdg.ch/tghome/toute_l_info_test/l_evenement/loi_chiens__03_11.html