Interdire les chiens dangereux: le peuple votera
Les Suisses devront décider s'ils veulent ou non faire interdire les chiens dangereux.
La commission de la science du National a approuvé à une forte majorité ce projet prévoyant des mesures adaptées à chaque catégorie de chiens, qui seraient classés en fonction de leur dangerosité.
Les 500 000 chiens de Suisse devraient être répartis en trois catégories: dangereux, potentiellement dangereux et peu dangereux. La classification de chaque animal se ferait par une vétérinaire sur de règles définies par le Conseil fédéral. La loi mentionnerait comme critères de base le poids et la taille à l'âge adulte ainsi que la race.
Peines de prison
Les molosses jugés dangereux seraient interdits. L'importation, l'élevage ou la possession de tels chiens pourraient entraîner des peines allant jusqu'à trois ans de privation de liberté. La possession d'un chien potentiellement dangereux serait quant à elle soumise à autorisation. Le propriétaire devrait prouver qu'il possède les connaissances nécessaires et qu'il est à même de contrôler son animal.
Tous les chiens potentiellement ou peu dangereux devraient être tenus en laisse dans les lieux publics et les zones à forte densité de population, sous peine d'amendes.
En cas de morsure, de comportement trop agressif ou si l'autorité vétérinaire a des raisons de penser que le propriétaire n'a pas le contrôle de son animal, un examen pourrait être ordonné. A la clé: le reclassement du chien dans une catégorie supérieure, ce qui pourrait entraîner jusqu'à sa mise à mort.
Le projet prévoit également de laisser la possibilité au Conseil fédéral de prescrire que les chiens de certaines races ne pourront plus être élevés que dans des élevages reconnus par le canton. Des cours de socialisation canine pourraient en outre rendus obligatoires.
Avant que ces mesures ne deviennent réalité, le peuple et les cantons devront encore se prononcer. La constitution doit en effet être modifiée pour accorder à la Confédération la compétence de légiférer sur cette question.